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couverture de l'ouvrage

Les sanctions des sociétés cotées

Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?

 

sous la direction de A. Reygrobellet et N. Huet


par Y. Chaput, A. Couret, B. Deffains, D. Gutmann, N. Huet, M. Kloepfer Pelèse, C. Malecki, C. Mauro, A. Reygrobellet

LexisNexis LITEC, coll. « Le Droit des Affaires », 2012, 482 pages

Les sanctions prévues par le droit français en cas de violation de leurs obligations par les sociétés cotées sont-elles spécifiques à leur statut d’intervenant sur des marchés réglementés ? Sont-elles à tout le moins efficaces ?

Les sanctions peuvent se distinguer par

  • les objectifs qu’elles poursuivent : punir, indemniser, prévenir
  • par la personne qui les subit : la société, personne morale ou son dirigeant, personne physique
  • par l’autorité qui les impose :juge pénal, juge civil, autorité administrative

La réflexion menée par le CREDA, et les propositions avancées, prennent comme point d’ancrage le nécessaire caractère proportionné de la sanction au regard de la personne effectivement sanctionnée, en sorte que celle-ci atteigne les trois fonctions qui sont les siennes

Cette étude s’articule autour de trois grands axes :

  1. Elle prend d'abord appui sur l’analyse économique pour tenter de définir les critères d’une sanction pertinente ; les questions posées sont celles de savoir s’il est plus efficient, d’un point de vue économique, de sanctionner la personne morale ou ses dirigeants et s’il est préférable de mettre en place des sanctions pénales ou des sanctions civiles.
  2. Le deuxième volet envisage la sanction comme élément de protection des intérêts des investisseurs.
  3. Le troisième volet est axé sur les sanctions qui concourent à la protection de l’intérêt général : l’arsenal classique des sanctions pénales y est présenté ainsi que le dispositif, moins classique, des sanctions fiscales. Le risque de sanction de l’opinion publique auquel peut être confrontée n’importe quelle société cotée, notamment pour non-respect de ses obligations découlant de ses « nouvelles » responsabilités sociales et environnementales n’est pas occulté.

1èrePARTIE - Les sanctions des sociétés cotées face aux postulats de l'analyse économique

1. Un champ privilégié de l’analyse économique du droit : la gouvernance des sociétés
cotées aux États-Unis
2. Existe-t-il de bonnes sanctions d’un point de vue économique ?

2ème PARTIE – Les sanctions des sociétés cotées face aux attentes légitimes des investisseurs

3. L’approche du droit nord-américain. La place prépondérante des actionnaires
4. L’identification des dirigeants responsables en droit français. Grandeur ou servitudes du dirigeant exécutif
5. La distinction sanction/réparation
6. Les sanctions administratives prononcées par l’Autorité des marchés financiers
à l’encontre des émetteurs et/ou de leurs dirigeants

3ème PARTIE – Les sanctions des sociétés cotées face à l'intérêt général

7. Sanction pénale et gouvernance des sociétés cotées
8. Les sanctions de la « gouvernance fiscale » des sociétés
9. Les sociétés cotées et les nouveaux enjeux de la RSE