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couverture de l'ouvrage vente

L'entreprise et la vente internationale de marchandises

Cadre juridique

comande sur le site de larcier

Partant du constat que les entreprises françaises n’exportent pas suffisamment, l’idée a consisté à s’interroger sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices.

Au fond, existe-t-il des spécificités du droit français qui viendraient au moins en partie expliquer cette situation ? Ou bien la dimension juridique est-elle parfaitement neutre à cet égard ? Ou bien encore, le droit français ne cèle-t-il pas des atouts dont les exportateurs auraient intérêt à tirer parti ?

L’analyse présentée s’est attachée à puiser tant dans les sentences arbitrales internationales que dans la jurisprudence publiée, par les juridictions françaises et communautaires, des éléments permettant d’évaluer les forces et les faiblesses du droit français.

1ère PARTIE - État des lieux de la pratique

1. Le commerce extérieur français : caractéristiques et mutations
2. Le regard de la pratique

2ème PARTIE – Analyse juridique

1. Forces et faiblesses du droit interne français de la vente par rapport à la Convention de Vienne

2. Place des acteurs français et du droit français de la vente dans l’arbitrage CCI
3. Le droit français : un droit favorable à l’acheteur ou au vendeur ?
4. Les forces et les faiblesses du droit français dans la relation entre la vente et le transport